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Accéder au sitePublié le 26/02/2024
Rapport public auprès du Gouvernement
Chargé par le gouvernement d'une mission sur les PFAS, le député Cyrille Isaac-Sibille, Député du Rhône, a remis son rapport au Premier ministre, le 4 janvier 2024. Votre Fédération a collaboré à ce travail, lors d’un audit et de réunions au cours de ces derniers mois. Ce rapport rejoint nos positions, soulignons notamment ses recommandations suivantes :
- Dresser un état des lieux exhaustif de toutes les pollutions aux PFAS ;
- Informer en toute transparence, avec des communications adaptées au public ;
- Interdire les rejets industriels et établir des normes de qualité environnementale ;
- Restreindre rapidement les usages superflus (cosmétique, emballages alimentaires, …) ;
- Arrêter la production et l’utilisation à l’échelle européenne, appuyer les alternatives (ex : domaine médical, incendies…) ;
- Appliquer le principe pollueur payeur, mettre en place un fonds PFAS financé par les producteurs, pour la gestion des pollutions historiques.
Nous remercions M. le député pour sa qualité d’écoute et le temps consacré. Souhaitons désormais une mise en application rapide de ces recommandations par l’exécutif.
Côté judiciaire, si l’affaire s’annonce de longue haleine, de nouvelles communes et structures gestionnaires de l’eau devraient rejoindre les rangs des plaignants, à nos côtés, en 2024.